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CONDITIONS GENERALES DE LOCATION DE VEHICULES CHEZ ZIMCAR

CONDITIONS GENERALES

ARTICLE 1 : OBJET DU CONTRAT
La Société ZIM CAR donne en location au locataire le véhicule désigné au contrat suivant les conditions visées ci-après.

ARTICLE 2 : DUREE DU CONTRAT
Le contrat est consenti pour une durée ferme précisée au contrat. La Sté ZIM CAR se réserve le plein droit de mettre fin au contrat sans justificatif ni indemnité ni remboursement au cas ou le locataire n’aurait pas respecter l’une des termes du présent contrat. En cas de retour prématurée, le locataire ne peut prétendre à aucun remboursement ou avoir.

ARTICLE 3 : PROLONGATION
Au cas ou le locataire désire prolonger son contrat, il doit demander l’accord préalable à la Sté ZIM CAR au moins 48H à l’avance et se présenter pour renouveler son contrat sous peine de l’exposer à des poursuites par la Sté ZIM CAR pour détournement de véhicule et abus de confiance. En cas de prolongation non autorisée, le client paiera à la Sté ZIM CAR une majoration de 100% du prix de location par jour de prolongation du contrat.

ARTICLE 5 : REGLEMENT DE LOCATION
Le montant de location est payable d’avance et en espèces et en dirhams marocains. Les prix de location s’entendent hors taxe. En cas de paiement par carte le locataire supporte en sus du prix de location la TVA de 20% et les frais bancaires de 5,35% du montant total de la transaction.

ARTICLE 6 : ETAT GENERAL DU VEHICULE
Le locataire reconnaît avoir pris le véhicule et en bon état et s’engage à le maintenir en bon état. Le locataire et entièrement responsable de tous les dégâts causés au véhicule par sa faute ou la faute du conducteur suite a un accident ou a cause d’une mauvaise utilisation du véhicule. Le locataire s’engage à indemnisé sans contestation la Sté ZIM CAR des dégâts causés au véhicule suivant un devis établi par le réparateur choisi par la Sté ZIM CAR.

ARTICLE 7 : PNEUMATIQUE
Le locataire déclare avoie pris le véhicule avec cinq pneu en bon état en cas de détérioration de l’un d’entre eux pour une cause autre que l’usure normale, le locataire s’engage à remplacer immédiatement par un pneu de même dimension et de même marque le pneu endommagé.

ARTICLE 8 : MECANIQUE
L’usure normale de l’état mécanique du véhicule est à la charge de la Sté ZIM CAR toutefois, les détériorations dues à une usure normale. A une négligence de la part du client ou d’une cause accidentelle sont à la charge du locataire.

ARTICLE 9 : DOCUMENTS DU BORD
Le locataire reconnaît avoir reçu tous les documents de bord du véhicule et avoir vérifié leur validité et s’engage à les conserver en bon état (carte grise, assurance, vignette, autorisation de circulation, visite technique). En cas de perte de ces documents le locataire paiera les frais de renouvellement des duplicata et la durée d’immobilisation du véhicule.

ARTICLE 10 : UTILISATION DU VEHICULE
Le locataire s’engage à prendre soin du véhicule et s’interdit :
– l’utilisation du véhicule par d’autre personnes que celles mentionnées au contrat.
– l’utilisation du véhicule pour le transport de marchandises sauf pour les véhicules 4×4.
– d’abandonner le véhicule pour quelques cause que ce soit. – de tirer, propulser, ou remarquer tout véhicules ou remorque.
– de faire des réparations sur le véhicule sans l’accord de la Sté ZIM CAR.
La Sté ZIM CAR se désengage de toute responsabilité pour les utilisations illégales du véhicule par le locataire.

ARTICLE 11 : REPARATION DU VEHICULE
Le locataire s’interdit de procéder à toute réparation sur le véhicule en cas de
panne ou accidents sans l’accord de la Sté ZIM CAR.
En cas de réparation sans l’accord de signature service le locataire ne peut
prétendre à aucun remboursement et s’engage à payer à la Sté ZIM CAR le
montant des réparations à effectuer sur le véhicule pour sa remise en état en
suivant un devis établi par la maison ou un de ses concessionnaires.

ARTICLE 12 : INFRACTIONS ET AMENDES
Le locataire est seul responsable de toutes infractions commises par lui ou par
le conducteur de véhicule ou par toute personne à qui il aurait confié le véhicule;
et devrait en supporter les frais et pénalités (amendes, contraventions…).

ARTICLE 14 : RAPPATRIMENT DU VEHICULE
Le locataire s’interdit formellement d’abandonner le véhicule quelles que soient
les causes de son immobilisation.
Le rapatriement du véhicule reste à la charge du locataire et la location reste
due jusqu’au retour du véhicule et de ses papiers.

ARTICLE 15 : ASSURANCE
Le contrat d’assurance souscrit par la Sté ZIM CAR est strictement personnel.
Le locataire ne peut en aucun cas en bénéficier automatiquement du fait du
contrat qui le lie avec la Sté ZIM CAR sauf en cas de stipulation expresse sur
le contrat indépendamment des conditions générales et particulière du contrat
d’assurance souscrit par la Sté ZIM CAR pour ses véhicules, le locataire est
assuré uniquement contre :
– la responsabilité civile illimitée à l’égard des tiers
– le vol
– l’incendie
Sauf stipulation contraire sur les conditions particulières du présent contrat.
Le locataire reste responsable de tous les dégâts causés au véhicule par une
mauvaise utilisation ou suite à un accident quelque en soient les circonstances
et s’engage a payé à la Sté ZIM CAR le montant des dommages arrêté par un
réparateur du choix de la Sté ZIM CAR ainsi que le loyer du véhicule durant
période d’immobilisation nécessaire à la réparation du véhicule arrête sur le devis.
Seul le devis estimatif des dégâts et de la durée d’immobilisation du véhicule
est suffisant pour réclamer le paiement au locataire par la Sté ZIM CAR.
Le locataire peut souscrire, moyennant le paiement d’un loyer supplémentaire
par jour de location, à une assurance complémentaire
– dommage au véhicule qui limite le montant de son engagement en cas
d’accident à la franchise forfaitaire non rachetable arrêtée de commun
accord entre le locataire et la Sté ZIM CAR sur le contrat est exprimée
en dirhams.

ARTICLE 16 : ASSURANCE VOL
Le locataire est assuré contre le vol du véhicule toutefois, cette garantie ne peut
jouer que sous réserve de la présentation à la Sté ZIM CAR d’une déclaration
de vol auprès de la police ou la gendarmerie, la restitutions des clés de la voiture,
la restitution de tous documents de bord du véhicule.
Une franchise forfaitaire équivalente à 20% de la valeur à neuf du véhicule reste
indemnitaire le jour de la déclaration du vol.

ARTICLE 17 : IMMOBILISATION DU VEHICULE
Le locataire s’engage à payer à la Sté ZIM CAR le loyer du véhicule pendant la
durée d’immobilisation pour :
– la réparation des dégâts causés au véhicule suite à un accident quelque soit le
responsable
– la réparation des dégâts causés à une mauvaise utilisation
– la reproduction des duplicatas des documents de bord perdus ou non restitués
par le locataire.

ARTICLE 18 : UTILISATION ILLEGALE DU VEHICULE
En cas de confiscation du véhicule par les autorisés suite à son utilisation pour
des fins illégales tel que le transport de drogue ou de contrebande.
Le locataire s’engage a payer à la Sté ZIM CAR la valeur à neuf du véhicule
à titre indemnitaire.

ARTICLE 19 : DECHeANCE DU LOCATAIRE
Le locataire est déchus de tous les droits qui lui sont conférés par le présent
contrat en cas de non respect d’une clause quelque du contrat.

ARTICLE 20 : JURIDICATIONS
En cas de litige ou contestation, seuls les tribunaux du Grand Casablanca sont
compétents.

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